Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et Photographe Siret 828 134 031 00024 demeurant à 15 Rue Goujon 71200 Le creuset 

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1 - Objet 

SylvieDS propose des prestations photographiques d'évènements privés tels que présentés sur le site internet www.photographielavie-sylvieds.com

La passation d'une commande par le client entraine l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente ,sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par mail, par courrier ou à remettre en main propre à la Photographe, tout deux obligatoirement paraphés, complétés et signés. 

Par le fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

2 - Réservations des reportages photo 

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par :

-téléphone au 06/89/70/39/68

- e-mail via la boite de messagerie de contact disponible sur le site internet www.photographielavie-sylvieds.com 

- au studio photo directement .

- la messagerie facebook pro de Photographie la Vie-SylvieDS.

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. 

Le client s'engage à renvoyer par courrier, par e-mail ou en main propre le contrat de réservation paraphés de «  bon pour accord » ainsi que «  CGV lues et acceptées » suivi de sa signature . 

Un acompte correspondant aux frais de séance est demandé pour réserver. 

 

A défaut du paiement de l'acompte et du retour du devis dans le délais de validité de celui-ci  , et la réservation sera purement et simplement annulée.

 

3 – Sécurité, hygiène et formation 

Photographielavie-SylvieDS, met tout en œuvre pour assurer la sécurité du nouveau-né lors de la séance photo. En aucun cas, le nouveau-né sera mis en danger. De plus Photographielavie-SylvieDS, s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène nécessaire à la pratique de la photographie de nouveau-né et à utiliser un matériel adapté à celle-ci.

 

4 - Déroulement de la séance 

Les séances ‘nouveau-né’ sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance. Concernant les séances enfants, familles et mini-séances, la Photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif l’incombe. 

Il n’est pas autorisé de prendre des photos avec vos téléphones portables sans l’autorisation de  la photographe. 

 

Pour les séances familles essayé d’harmoniser les couleurs des vêtements de tous les menbres de la famille ( n’hésitez pas à demander conseil auprès de moi )

Pour les mamans  soignez votre coiffure , maquillage et ongles vernis dans la mesure du possible .

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5 - Prix 

Les prix sont ceux valables sur l' année en cours ils  seront légèrement modifiées pour les années suivantes 
Des frais de déplacement sont appliqués, ils devront obligatoirement être acquittés en suppléments comme suit :

POUR LES MARIAGES:

- 0,90cts par km ( distance évaluée par gps)

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POUR LES SEANCES SIMPLES :

-0,70 cts/Km au dela d'un rayon de 15 KM depuis chez moi indiqué par le GPS 

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6 - Paiement 

Photographielavie-SylvieDSphotographe accepte les paiements en espèces, les chèques et les virements bancaires. 

Un acompte stipulé sur le contrat est à régler lors de la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance photo. Un paiement anticipé en plusieurs fois AVANT  la date de l événement ( pour les mariage et autres prestations plus importantes) peut etre  accepté sur simple demande  .La  remise des photos ne se fait qu'a la fin du paiement complet de la commande . Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. 

Dans le cas ou vous avez fait le choix de prendre des photos supplémentaires , votre sélection de photos vous sera envoyée après le règlement de celles ci .

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture. 

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée. 

Les bons cadeaux sont à retirer au home studio , si vous souhaitez un envoie pas la poste un supplément de 3 euros vous sera demandé  .Les Bons cadeaux sont  à régler intégralement lors de  leur retraits , leur date de validité est à respecter et ils ne sont pas remboursables .

 

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7 - Remises des photographies 

Selon les supports choisis par le client, il est entendu ce qui suit : 

Fichiers numériques : 

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de format .jpeg via un lien We tranfert à télécharger . Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 

La photographe ne livre jamais les photos brutes. 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. La photographe se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata selon les tarifs en vigueur. 

 

8 - Commande de travaux photographiques 

L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande des produits dérivés à partir de la séance (livre, photo, tirages, agrandissements...). Le délai de livraison est de 2 à 4 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. 

Conformément à l'article 120-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. 

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif, en cas de retard de livraison d'un fournisseur,Photographielavie-SylvieDs ,Photographe ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation qu'elle qu'elle soit ne pourra lui être demandée. 

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9 - Fichiers numériques et impression 

Il est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post traitement réalisé par la photographe. 

Dans le cas d'une impression ou tirage photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires non dédiés à la photographie professionnelle. 

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet. 

Photographielavie-SylvieDS se reserve le droit de conserver vos photos sur un délai maximum de 3 mois à l issue duquel elle sera libre de les effacer si besoin de libérer de l’espace sur ses disques dur de stockage .

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10 - Style photographique 

En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients. 

Pour chaque séance des photos retravaillées  seront proposées dans un album en ligne sur le site afin que vous fassiez le choix de vos photos finales , Ce qui est  en noir et blanc reste en noir et blanc et ce qui est en couleur reste en couleur , je ne reviens pas sur le post traitement , je propose un panel assez vaste ( dans la mesure ou la séance se déroule correctement ) afin de vous donner un large choix et vous satisfaire .

Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de nouveau-né, la Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents. De la même manière, la Photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors de la séance même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect du nourrisson. 

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des parents, et ce réserve le cas échéant, de leur facturer le surcroit de travail rendu nécessaire par leur demande. 

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11 - Annulation 

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique (séance photos) devenue définitive par signature du devis , il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure du client). 

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En cas de remboursement pour force majeure il ne vous sera pas remboursé en totalité , il en sera déduit  le montant des charges sociales que j ai réglé lorsque j'ai déclaré votre acompte 

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12 - Force majeure et maladie 

Photographielavie-SylvieDS ,photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s'engage à proposer une autre date au client. 

Dans le cas d’un enfant malade, la Photographe met tout en œuvre pour proposer une autre date aux clients afin de permettre à l’enfant de se rétablir avant la séance. 

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13 - Problème technique et accident 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant  Photographielavie-SylvieDS Photographe, de remettre le travail demandé, l'intégralité des sommes perçues sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

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14 - Propriété intellectuelle 

Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1975 (code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur). 

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Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe  (Photographielavie-SylvieDS en mettant un @devant Photographielavie-SylvieD

 

15 - Droit à l'image et autorisation de diffusion 

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). 

Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineurs émancipées. 

Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées. 

Par la signature et l’apposition de la coche stipulée sur le contrat de vente, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et autorise expressément Photographielavie-SylvieDS Photographe à utiliser toutes les images issues de la séance photographique sur lesquelles il apparait ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires.. Les droits de Publication sont essentiels et sont le seul moyen pour un 

photographe de faire connaître son travail., Photographielavie-SylvieDS Photographe, s’engage à ne publier aucune image ou commentaire pouvant porter atteinte à toutes les personnes photographiées par ses soins. 

l'acceptation de votre part du droit de publication doit être donnée avant d'avoir vu les photos , soit le jour de la séance soit dans les 24h qui suivent la prise de vue si vous avez besoin d'un petit délai de réflexion 

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16 - Responsabilité en cas de blessure ou casse 

Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d'un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité sous la surveillance accrue des parents. 

Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

 

 17 - Modification des conditions générales de vente 

Photographielavie-SylvieDS ,Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

 

18 - Données à caractère personnel 

La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. 

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

19 - Accessibilité et disponibilité 

Photographielavie-SylvieDS est accessible uniquement sur rendez-vous, confirmé par la Photographe. 

 Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut répondre au téléphone. Laissez un message, elle vous répondra dès qu'elle en aura connaissance. 

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20 - Loi applicable 

Toutes les prestations réalisées par Photographielavie-SylvieDS sont soumises à la loi française. 

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. 

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu’il appose sa signature sur le contrat.

 

21-Mariages 

 

Pour les mariages la répartition de la journée se fait dans la mesure du possible pour couvrir un maximum de la journée  tout en respectant l'amplitude horaire possible et légale selon le code du travail  .La  journée se déroule sans interruption .Les devis sont à titre indicatifs dans un premier temps puis à personnaliser ( lors de nos échanges sms telephone, ou rdv de rencontre )  en fonction du déroulement de votre journée de mariage ,( les préparatifs indiques sur le devis sont ceux qui ont lieux juste avant le départ à la mairie ; par exemple si la coiffure et le maquillage se font à 8 h le matin alors que le mariage a lieu  à 15 h la prestation ne commencera pas à  8 h mais uniment pour l habillage et dernièrs préparatifs de la mariée  

Pour le devis maximum jusqu'a l arrivée du gâteau en soirée , merci de me prevoir une place à la table des prestataires et un repas .